Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Acceptation des Conditions

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Trésor Freelance et de ses services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications seront effectives dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Obligations des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou vendre les contenus ou services fournis sans autorisation préalable. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, guides, ressources et matériaux disponibles sur notre plateforme sont protégés par les droits d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les guides sur la planification financière, la gestion de la trésorerie et les conseils concernant CIPAV et URSSAF restent notre propriété exclusive. Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser ces contenus à titre personnel et éducatif uniquement. Toute reproduction, distribution ou transmission de ces matériaux sans permission écrite est strictement interdite. Nous accordons une licence limitée et non exclusive pour l’accès à ces informations. Les marques, logos et éléments visuels de notre plateforme sont également protégés et ne peuvent être utilisés sans consentement.

Limitation de Responsabilité

Les informations fournies sur notre plateforme sont à titre informatif et éducatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez en fonction de nos contenus. Les guides relatifs aux comptes professionnels, aux paiements CIPAV et URSSAF, et à la gestion de trésorerie ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudices résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans nos services. Vous reconnaissez que l’utilisation de notre plateforme se fait à vos risques et périls. Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera exempte d’erreurs ou d’interruptions, ni que les informations seront toujours précises ou à jour.

Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment en supprimant votre compte. En cas de résiliation, les dispositions relatives à la limitation de responsabilité et à la propriété intellectuelle restent en vigueur. Nous pouvons également suspendre ou résilier les services pour des raisons techniques, légales ou commerciales. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas de suspension ou de résiliation de votre accès, sauf si cela est contraire à la loi applicable.